Conditions générales de vente Esprit Bijoux

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Esprit Bijoux, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par Esprit Bijoux. Toute prestation accomplie par la société Esprit Bijoux implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux clients professionnels pouvant se prévaloir d'une inscription auprès d'un registre du commerce ou des métiers.

Article 2 - Prix

Avant l'inscription sur notre site, et pour des raisons de confidentialités, nos tarifs ne sont pas affichés. Les tarifs de ventes seront activés après vérification de l'identité professionnelle du client ou de la personne inscrite sur notre site internet.

Article 3 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Le minimum de commande est fixé à 100 € de marchandises. Les frais de livraison sont fonction de l’adresse de livraison.

Article 4 - Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue avant expédition par carte bancaire ou chèque. En cas de non paiement, la commande sera suspendue, puis annulée à l’expiration d’un délai de 30 jours.

Article 6 - Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur au moment de la commande.Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, le non respect dudit délai ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur ni à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur, dont copie à Esprit Bijoux. Toute perte des marchandises au cours de leur livraison par le transporteur sera remboursée par Esprit Bijoux à l’acheteur, dès réception du dédommagement y afférent effectué par le transporteur et ce dans un délai maximum de 90 jours
Les frais de livraison seront offerts à l'acheteur dès 250€ d'achats (par commande) pour toutes commandes passées depuis notre site www.espritbijoux.com à destination de la France Métropolitaine uniquement.

Article 7 - Retour

Tout retour de marchandises doit être expressément accepté par Esprit Bijoux, sauf défectuosité ou non-conformité desdites marchandises à la commande . Toute reprise acceptée par Esprit Bijoux entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acheteur, après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées. Toute marchandise retournée sans accord préalable de Esprit Bijoux sera mise à la disposition de l'acheteur et ne fera l’objet d’aucun avoir. Le retour s’effectue port payé. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur. La garantie de conformité et de qualité des marchandises livrées, offerte par Esprit Bijoux, est strictement limitée au dédommagement de l’acheteur par la constitution de l’avoir visée au présent article, à l’exclusion de toute autre indemnité, de quelque nature que ce soit. En particulier, Esprit Bijoux ne sera responsable d’aucun dommage direct ou indirect dû à un défaut des marchandises.

Article 8 - Force majeure

La responsabilité de la société Esprit Bijoux ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil, incluant de manière non exhaustive les cas de grève, guerre, émeutes, pénuries, événements politiques, et ce tant en France que dans le pays de provenance et/ou de transit des marchandises commandées.